Grand flou sur l’Hôtel du Palais

Jean-Benoît Saint-Cricq tient à alerter les Biarrots sur l’inconscience et la légèreté dont fait preuve l’équipe dirigeante à propos de l’Hôtel du Palais : en envisageant de signer un bail emphytéotique avec la Socomix, la Ville se dépossède de fait de la propriété des murs et du fonds pour une durée qui peut aller jusqu’à 99 ans. Voici le texte complet de son intervention, mardi soir, au conseil municipal.

(Le titre et les intertitres sont de la rédaction)

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,

Le rapport de la SOCOMIX que vous nous soumettez comme chaque année, revêt, ce soir un intérêt particulier, au vu des projets qui sont les vôtres pour l’Hôtel du Palais et dont vous avez bien voulu nous dévoiler quelques éléments nouveaux lors de la Commission Générale d’hier soir.

Nous vous avons écouté avec intérêt sur les raisons qui vous ont conduit à faire certains choix : chiffre d’affaires stagnant, bénéfices modestes, manque de puissance commerciale, statut de Palace menacé et travaux importants à réaliser.

Le fait est que les résultats de cet hôtel sont modestes. L’an passé le bénéfice était de seulement de 39 000 € et cette année de 348 000 € mais grâce à une part de subvention de 151 000 € virée au résultat et à une provision pour risque de 88 000 € qui ont entraîné un résultat exceptionnel.

Effectivement, il n’y a pas de quoi pavoiser si l’on considère la situation exceptionnellement favorable de la SOCOMIX qui bénéficie de la part de la collectivité d’une quasi absence de loyer en regard de la valeur locative du bâtiment et de son fonds de commerce. Cette question a déjà été stigmatisée par la Chambre Régionale qui s’est émue de loyer basé uniquement sur les bénéfices, lorsqu’il y en a !

Dans de telles conditions, autant dire que cet hôtel est subventionné par nos impôts puisque la Ville ne prend pas les loyers qu’elle devrait exiger. Les Biarrots sont sûrement ravis de financer une partie des séjours de la clientèle modeste de cet hôtel ! C’est une situation qui dure depuis la création de la SOCOMIX et voilà bien un singulier montage Biarrot.

Tous les risques pour la SOCOMIX

Nous sommes tous d’accord pour considérer que quelque chose doit être entrepris et que la situation est complexe. Pour ma part, au vu des quelques éléments que vous avez bien voulu nous donner en avril, je me suis inquiété au regard de l’ampleur des investissements que vous nous avez annoncés. En effet, vous nous avez indiqué que le groupe Four Seasons que vous avez choisi exigeait de la part de son partenaire un investissement à hauteur de 50 millions d’euros, ce qui est considérable. Vos modestes explications ne permettaient pas d’appréhender la totalité du montage.

Ce que nous avons bien compris, c’est que Four Seasons laisserait la SOCOMIX que vous présidez gérer l’établissement et se contenterait par une sorte de contrat de franchise de concéder sa marque et sa clientèle moyennant redevance, en encadrant le fonctionnement de l’hôtel. Toutefois, toute la responsabilité de la gestion demeurera entièrement à la SOCOMIX qui prendra tous les risques financiers. S’agissant d’une société d’économie mixte détenue à 67 % par Biarritz, le risque apparaît grand de voir une telle entreprise, aux résultats aussi modestes, plombée d’une dette déjà conséquente de 10 millions d’euros s’embarquer dans des emprunts à hauteur de 50 millions d’euros.

Aussi, compte tenu du planning des opérations que vous aviez annoncé ai-je lancé sur Internet une pétition afin d’alerter la population. Je ne souhaitais pas que nous soyons placés devant le fait accompli et que cette affaire soit traitée à la hussarde au regard des enjeux et des risques courus par la collectivité. Loin de chercher la polémique et de me livrer à un procès d’intention, je souhaite, au contraire, qu’un débat aussi large que possible ait lieu sur ce sujet. Toutefois, vos explications, assez incomplètes, ne nous ont pas rassurés, loin de là.

Vous avez répété tout au long des derniers mois que vous aviez quatre objectifs:

– Conserver à la ville de Biarritz la propriété des murs et du fonds de commerce ;

– Maintenir le statut de Palace ;

– Maintenir une ouverture à l’année ;

– Maintenir les droits du personnel ;

Ces objectifs sont louables et nous y souscrivons.

Par contre, ce que vous nous avez révélé hier soir s’éloigne singulièrement de cet objectif en ce qui concerne la propriété des murs et du fonds de commerce.

Une dépossession de la Ville pour 99 ans

Vous nous avez dévoilé votre intention d’apporter le fonds à la SOCOMIX. Bien que cette société soit détenue majoritairement par la Ville, elle compte des actionnaires privés et on ne peut donc plus dire que le fonds de commerce demeurera propriété exclusive de la ville comme vous osez l’indiquer dans la presse et sur le rapport de synthèse du conseil municipal de ce soir.

Concernant les murs, c’est la même chose puisque vous envisagez de concéder ceux-ci par un bail emphytéotique à la même SOCOMIX. Tout ceci n’est pas très rassurant car il s’agit d’une dépossession de notre ville. Le bail emphytéotique confère quasiment des droits de propriétaire au preneur. Il s’agit d’un droit réel immobilier et le bailleur qui n’a plus un seul mot à dire, ne retrouve son bien qu’au bout de 99 ans. Autant dire que l’hôtel n’appartiendra plus à la Ville. Bien sûr, ce montage va permettre aux banques et aux investisseurs que vous allez rechercher d’inscrire des hypothèques sur l’hôtel.

Ceci signifie que le patrimoine biarrot va être amputé au profit de la SOCOMIX qui va lourdement s’endetter. Avec quelques 10 millions d’euros de dettes actuelles, elle se retrouvera avec 60 millions d’euros d’endettement. Ces énormes investissements vont peser très lourdement sur sa trésorerie et il faudra que le succès soit au rendez-vous avec Four Seasons, sinon ce sera le dépôt de bilan.

Pour l’heure, nous attendons votre « business plan » ou prévisionnel mettant en évidence l’augmentation de 50 % du chiffre d’affaires que vous espérez tant pour équilibrer les comptes. Apparemment vous l’attendez, vous aussi, puisque les mouvements de personnel chez Four Seasons ont retardé de deux mois ces pièces indispensables. Vos interlocuteurs avaient disparu et on vous avait oublié.

Comprenez que nous soyons inquiets car vous aviez aussi des prévisionnels particulièrement optimistes pour la BIARRITZ Océan, prévoyant 550.000 visiteurs par an. Vous aviez aussi les meilleurs avocats du monde. Nous avons vu ce qu’il en était de ces belles affirmations. Nous avons aussi vu la grande braderie de la SOGICOBA lorsque vous avez bradé à ERILIA nos 650 logements sociaux pour 9 M€ de cash et 23 M€ de reprise de dettes, consacrant la perte de 90 Millions d’Euros d’actifs immobiliers acquis par notre ville en 50 ans.

De fait, si vous ne réussissez pas votre coup de Poker, l’hôtel du Palais n’honorera pas ses emprunts. Ce que les Biarrots redoutent et que vous prétendez éviter se réalisera. Ce sera la vente du fonds et peut-être celle des murs pour la durée restant à courir du bail. De plus, ayant choisi la voie du bail emphytéotique, vous n’aurez aucun moyen de contrôle du repreneur qui fera ce qu’il veut jusque dans 99 ans.

Entendons-nous bien, je ne dis pas que cette solution soit à repousser obligatoirement, je dis qu’un débat municipal doit avoir lieu sur le sujet car ces projets ne figuraient pas dans votre programme électoral.

Il existe en effet d’autre solutions.

Votre prédécesseur avait estimé qu’un plan pluriannuel d’investissement de 2 millions d’euros par an était suffisant pour maintenir le statu quo. Pour ma part j’aurais préféré que les choses continuent ainsi.

D’autres considèrent que la vente du fonds de commerce avec un bail commercial serait envisageable.

D’autres encore pensent à la vente de l’ensemble.

Des études engagées sans l’avis du conseil municipal

Mais ce que nous voyons, c’est que vous nous conduisez à marche forcée vers votre solution et, qu’au demeurant, vous avez déjà engagé les études préalables à cette solution en lançant des appels d’offres et en confiant à une foule d’intervenants des travaux sans la moindre autorisation de votre conseil municipal et sur la base des exigences de Four Seasons.

Nous serons donc extrêmement attentifs à la suite des opérations.

Pour finir et d’une façon plus générale, on peut s’interroger sur la vocation d’une collectivité locale à piloter un « Palace ». Une société d’économie mixte doit impérativement avoir un objet social d’intérêt public.

Les SEML revêtent la forme juridique d’une société anonyme, à savoir une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Elle doit comprendre sept associés minimum. Leur organisation et leur fonctionnement doivent être conformes au droit commun des sociétés tel que défini dans le code du commerce, étant précisé que les règles du code précité s’appliquent dans la limite des dispositions spécifiques aux SEML contenues pour l’essentiel dans le CGCT.

Le champ  d’intervention normal des SEML concerne les domaines suivants : aménagement, construction, exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC), activités d’intérêt général. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été consacré par les lois des 2-17 mars 1791 fait obstacle à la prise en charge d’activités industrielles et commerciales par les collectivités publiques.  La gestion d’un « Palace » semble quelque peu éloignée de l’intérêt public. De fait, la gestion de cet établissement, les modestes résultats que vous déplorez vous même et l’ampleur des travaux négligés depuis des années, démontrent amplement l’incapacité d’une mairie pour diriger efficacement un tel établissement.

Voilà pourquoi, avant d’engager une opération aussi coûteuse il convient d’ouvrir un débat municipal, de proposer différentes solutions aux Biarrots et de leur donner à choisir eux-mêmes ce qu’ils décident pour l’avenir de leur ville.

Jean-Benoît SAINT-CRICQ

3 réflexions sur “Grand flou sur l’Hôtel du Palais

  1. Bonjour,
    A Mr Saint Cricq. Si une SEML n’a pas vocation à diriger un palace, pourquoi ne pas engager une action pour défaire ce montage avant qu’il ne soit trop tard!!!

  2. Bonjour Cher Mr HERVE.
    C’est une vraie question que vous posez. C’est en 1962 que cette société a été immatriculée. Il semble que personne n’ait été très regardant sur ces questions à l’époque. Ce montage est vraiment très surprenant et j’avoue être tout aussi surpris que la Chambre Régionale n’ait rien trouvé à dire à cet égard dans son rapport de 2013. Par contre, je vous invite à en prendre connaissance. Ce rapport est édifiant que ce soit au regard de l’absence d’inventaire, des modalités de calcul du loyer, de la gestion des offerts et des déplacements.
    https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxqYnNhaW50Y3JpY3FmcnxneDozMzI3MGYzOGVhMWU4NDFl
    Pour ce qui est de défaire l’existant, il faudra voir si le maire insiste dans la voie de l’endettement pharaonique qu’il projette. Certains Biarrots seront peut-être tentés ou même certains concurrents, excédés de la concurrence qui leur est faite avec des fonds publics.
    Bien cordialement.
    JB SAINT-CRICQ

  3. Partis comme nous le sommes avec cette affaire … nombreux sont les BIARROTS qui songent à déménager sur ANGLET !
    Il est vrai que nous ne sommes plus au temps où Borotra invitait tout le Conseil Municipal au PALAIS et, à peine assis, déclamait : « Messieurs, nous voilà chez nous ! »
    A l’époque, il n’avait pas efféminé son Conseil, encore :-))))
    C’est venu plus tard avec les contributions que certaines apportaient pour SA Ré- élection :-)))

    Quoiqu’il en soit, tout cela nous prépare un BEL endettement dont la Ville n’a, certes … absolument pas besoin ;-(((
    Mais qu’y faire lorsqu’on n’est qu’électeur-contribuable ;-(((

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