La solitude du lanceur d’alerte

Lorsqu’un citoyen dénonce des faits qui s’avèrent exacts, il s’écoule souvent beaucoup trop de temps avant que la Justice ne lui donne raison.

Dominique de La Mensbruge, à gauche, avec son avocat maître Sagardoytho, en pleine conversation avec la presse après l’audience.

Peut-on dénoncer des faits avérés avant que la Justice ne les reconnaisse comme tels, sans risquer d’être traduit en diffamation ? C’est toute la problématique du passionnant procès qui a opposé, mardi au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, Dominique de La Mensbruge, l’un des fondateurs de Ramdam 64-40, et l’ancien maire de Lahonce Bruno Guignard, à neuf des dix-neuf membres du conseil municipal de Lahonce, les accusant de diffamation. Et c’est toute la question du temps de la Justice qui n’a rien à voir avec celui des hommes, de la solitude du lanceur d’alerte obligé de prendre tous les risques pour tenter de dénoncer des faits qui ne seront juridiquement éclaircis que des années plus tard, qui a été posée.

En juillet 2010 et avril 2011, le conseil municipal de Lahonce modifie de façon substantielle le PLU et laisse deux élus, directement concernés par ces modifications, participer au vote. Les élus ne se contenteront pas d’une poignée de cacahuètes puisque leurs terrains agricoles, devenus miraculeusement constructibles, seront vendus pour un montant de 626.000 euros pour Jean-Marie Instaby, et 775.000 euros pour Jean-Marie Saldiboure. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle d’Odile de Coral à Urrugne.

Une liste un peu baroque de plaignants

Candidat à la mairie de Lahonce et soutenu par l’ancien maire, Dominique de La Mensbruge, dans deux tracts intitulés « Lahonce renouveau », rédigés par l’ensemble de son équipe, va dénoncer ces pratiques, parlant « d’exactions du maire » et estimant que ces élus « ont profité largement et abusivement de leurs mandats pour satisfaire leurs propres intérêts et ceux de leurs familles ».

En 2014, Saldiboure et Instaby portent plainte, bientôt suivis par le maire Pierre Guillemotonia et six autres conseillers, Bertrand Fouque, Jean-Marie Darrigol, Bernard Padeloup, Patrick Lembeye, et Mesdames Martine Charron et Sandra Laurent.

Pendant ce temps, à pas tranquilles, la Justice fait son travail et, après une relaxe au tribunal de Bayonne, condamne en Cour d’appel de Pau, le 18 février 2016, Messieurs Instaby et Saldiboure à cinq mois d’emprisonnement assortis du sursis et à une amende de 40.000 euros chacun pour prise illégale d’intérêt.

Quatre jours plus tard la Cour de cassation confirmera le jugement devenu définitif.

Maire Gense en discussion avec le maire de Lahonce, veste marron.

L’audience commence par un coup de théâtre puisque Jean-Marie Instaby, par l’intermédiaire de son avocat maître Gense, fait savoir qu’il se désiste. Motif évoqué un peu plus tard « Compte-tenu de l’ancienneté des faits et de sa condamnation, Monsieur Instaby préfère se désister pour ne pas affaiblir la partie civile » Pourquoi diable alors Jean-Marie Saldiboure, dans la même situation qu’Instaby n’en a-t-il pas fait autant ? Mystère ! Pourquoi diable neuf seulement des dix-neuf élus se sont portés partie civile, certains n’étant même pas cités mais ayant « cru » se reconnaître ? Deuxième mystère.

Ancien officier de marine, Dominique de La Mensbruge assume totalement ses responsabilités de tête de liste. Il a inspiré et supervisé tous ses écrits, même s’il n’en est pas directement l’auteur. Position courageuse, car le lanceur d’alerte a été victime en décembre 2013 d’un grave accident de voiture qui lui a valu un long séjour à l’hôpital et il aurait fort bien pu se défausser.

Deux gaffes superbes

Maître Gense avocat d’une partie civile hétéroclite et clairsemée, car la plupart des élus qui ont porté plainte ne sont pas venus, va alors prendre la parole et commencer par une gaffe monumentale. L’avocat, que l’on a connu plus inspiré, ne manifeste pas une grande connaissance de son dossier en s’étonnant de l’absence de l’ancien maire Bruno Guignard, avant de découvrir que ce dernier vient d’être victime d’un AVC. Et comme si une gaffe ne suffisait pas pour mettre en joie l’assistance, plusieurs fois rappelée à l’ordre par une présidente qui mène avec beaucoup d’habileté les débats, maître Gense va enchaîner par une question plutôt surprenante à l’adresse de Dominique de La Mensbruge : « Vous avez un attachement à cette commune ? » Colère de l’ancien officier : « Mon grand-père a été maire de cette commune, mes parents y sont enterrés et je souhaite moi-même y mourir ».

Le maire de Lahonce ne « couvre » pas, il « accompagne » !

Tentant de rattraper ses débuts plutôt hasardeux, maître Gense interroge alors l’actuel maire de Lahonce Pierre Guillemotonia. Totalement mal à l’aise, presque inaudible, le maire affirmera que « les mots l’ont blessé » avant de partir dans des explications tortueuses sur la modification du PLU réalisée par sa commune. Il n’a pas « couvert » ses adjoints, mais les a « accompagnés » … Ce qui est bien pire en bon français !

Il ne reste plus à maître Gense qu’à dérouler des arguments bien prévisibles pour tenter de convaincre la Cour. « Les élus de Lahonce sont constamment au front. Certains d’entre eux ont sacrifié leur vie professionnelle (…) Dans cette affaire, les élus se sont abstenus alors qu’ils auraient dû s’absenter » Avant de sortir cet argument choc, démontrant à ses yeux la probité des élus : « Ils ont voté des taxes qu’ils ont eux-mêmes payés » C’est bien la moindre des choses dans une République ! Et il est vrai que lorsqu’on vient de vendre un de ses terrains pour 750 000 euros, on a un peu de marge.

Alerter les citoyens quand des illégalités sont commises

Alors que le ministère public s’en réfère à la sagesse de la Cour, maître Sagardoytho, tranchant et précis, s’engouffre dans le boulevard qu’il a devant lui : « Diffamation ou injure publique ? On ratisse large. Certains s’estiment identifiés alors que pour les autres, ce n’est pas le cas. Ne pensez-vous pas qu’il soit légitime d’alerter les citoyens que des faits illégaux ont été commis. Que préfère-t-on ? Que ça ne se dise pas ? Les citoyens ne cessent de dire qu’ils ne supportent plus la langue de bois. Ce qu’ils ont écrit ne sont pas des invectives personnelles ni des injures calomnieuses et gratuites mais des propos qui s’inscrivent dans le débat démocratique »

Le jugement sera rendu le 3 juillet prochain. À la sortie du tribunal, le maire de Lahonce, Pierre Guillemotonia, se sent obligé d’en rajouter une couche : « Je suis persuadé que Monsieur de La Mensbruge sera candidat aux prochaines élections municipales » Comme si cela excusait les petits arrangements entre amis vécus pendant le mandat de l’actuel maire !

6 réflexions sur “La solitude du lanceur d’alerte

  1. JY Viollier relève à juste titre la solitude du lanceur d’alerte et la lenteur du processus judiciaire. Le lanceur d’alerte, bien seul, est également abandonné par le pouvoir administratif.
    Dominique De la Mensbruge a en effet indiqué à l’audience avoir signalé les turpitudes de Lahonce auprès des autorités administratives en charge des controles de légalité depuis 2011. Rien ne semble avoir été fait pour contrecarrer les agissements délictueux de Lahonce …
    Prime administrative à la délinquance immobilière ?
    Le courage de Dominique de La Mensbruge est exemplaire !

  2. Il faut vraiment espérer que le jugement du 3 juillet traitera le fond et pas une pirouette de forme.
    Que bien sûr Dominique de la Mensbruge soit relaxé, mais aussi,que ses peu honorables plaignants soient lourdement condamnés pour procédure abusive.
    Si tel est le cas, ce sera une bonne nouvelle pour la morale en vie publique.
    Si ce n’est pas le cas, ce sera une bonne nouvelle pour cette infecte relation incestueuse de la politique et de l’argent trop souvent rencontrée et qui discrédite cet idéal qu’est la première, la gestion de la cité, pour le bien commun.

  3. Bonjour,

    Déontologie et transparence de la vie publique : tout un programme…
    http://www.courrierdesmaires.fr/…/deontologie-et-transparence-de-la-vie-publique-tout-un-...
    16 déc. 2016 – Quels sont les droits, devoirs et obligations des élus mais aussi de leurs … tout de prévenir le risque de conflits d’intérêts ou d’enrichissements illégaux. … du nombre d’élus locaux poursuivis (337 en 2014, contre 185 par … Les lanceurs d’alertes ne pourront, théoriquement, plus faire l’objet de représailles.

    LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les …
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte…categorieLien=id
    31 mars 2015 – Affichage du détail d’un texte législatif/réglementaire sur Legifrance. … Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général … le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1.
    ‎Article 2 · ‎Article 3 · ‎Article 8 · ‎Article 10 .

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