Les résidents secondaires, ces pelés, ces galeux…

???????????????????????????????

Quand une fausse bonne idée est dans l’air, comme taxer les résidences secondaires, vous pouvez être certain que le docteur Barucq va se précipiter…

C’était l’époque où Alain Juppé s’affirmait « droit dans ses bottes« , tandis que Sylviane Alaux pouvait encore se targuer d’être quadragénaire. En 1996, le Premier ministre de Jacques Chirac, pour lutter contre le chômage  dans les quartiers défavorisés, lance une idée qui séduit aussi bien à droite qu’à gauche : la création de zones franches urbaines. Les entreprises qui s’installeront dans ces zones difficiles, bénéficieront d’importantes défiscalisations. Presque vingt ans plus tard, l’expérience a montré que des patrons sans scrupules ont profité de l’aubaine fiscale que leur offrait l’État, en délocalisant leur siège social. Mais qu’ils ont aussi fait venir leurs cols blancs du centre ville et n’ont pas créé un seul emploi dans ces secteurs défavorisés, provoquant la colère des laissés pour compte qui y vivent.

Des lois qui créent une France à plusieurs vitesses

L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions, l’Assemblée nationale aussi. Sylviane Alaux est sans nul doute une bonne parlementaire, mais, comme tous ses collègues, elle devrait y réfléchir à deux fois avant de proposer des lois qui contribuent à créer une France à plusieurs vitesses et qui s’avèrent ingérables avec le temps. L’Alsace ne crierait pas si fort actuellement, dans le débat sur la régionalisation qui veut la rapprocher de la Champagne, si elle ne bénéficiait pas d’avantages spécifiques datant… de 1871 et n’avait peur de les perdre. Idem pour la Corse. Et l’exemple des zones franches urbaines n’est pas plus convaincant.

L’idée de laisser la possibilité aux communes du littoral de surtaxer de 20% les propriétaires de résidences secondaires, occupant leur logement moins de deux mois par an est séduisante, mais sera-t-elle efficace? Il est permis d’en douter.

Bon courage à l’administration fiscale

Tout d’abord, on souhaite bon courage à l’administration fiscale pour recenser ceux qui vivent plus ou moins de deux mois dans leur domicile secondaire. Une simple déclaration sur l’honneur du citoyen ? Un contrôle des factures téléphoniques ou d’électricité ? Une intervention d’agents spécialisés comme pour la redevance télé ? … De l’art de faire une usine à gaz pour pas grand chose !

Ensuite, on pronostique bien du plaisir aux villes qui voteront cette surtaxe de 20%, stigmatisant  ceux qui ne sont pas du cru. On oublie trop souvent que lorsque une personne d’âge mûr s’offre une résidence secondaire, elle arrive souvent au meilleur de son parcours financier, avec un pouvoir d’achat qui fera le bonheur des commerçants locaux et qu’elle coûte donc beaucoup moins cher qu’un habitant ordinaire de la commune. Pas de frais de scolarité pour ce nouvel arrivant, pas d’aides sociales, et, s’il n’est présent que deux mois par an, un coût moindre de ramassage des ordures ménagères, de travaux de voierie, alors que le nouveau-venu paiera une taxe d’habitation comme les autres.

Enfin, n’oublions pas que chaque commune restera libre de surtaxer ou non. Quel signal envoyé à ces citoyens de seconde zone que de leur infliger 20% d’impôt supplémentaire, par rapport aux autres habitants, et quelle façon de les inciter à aller s’installer dans une commune voisine plus psychologue et plus accueillante !

De surcroît, la mesure peut s’avérer totalement contre-productive pour les Finances de la Ville. La faible rentrée d’argent produite par cette taxe risque de représenter beaucoup moins que les pertes liées à une baisse du prix de l’immobilier, qui entraînera pour les communes une baisse conséquente des droits de mutation.

Barucq, une fois de plus à côté de sa planche

La réaction des élus locaux à l’annonce de cette mesure envisagée est très révélatrice (Sud Ouest des 14 et 15 novembre). Guillaume Barucq, dont la vision politique ne va décidément pas au-delà du bout de sa planche de surf, dit « trois fois oui » à la mesure. Michel Veunac et Guy Lafite font une réponse de normands en disant oui mais. (S’ils avaient été capables d’avoir une idée originale sur une question communale, on s’en serait aperçus depuis le mois d’avril!) et seul Max Brisson (… on va encore dire que je suis UMP et je vais encore démentir!) fait montre de sens politique en insistant sur les dangers de ce projet de loi : « Je ne crois pas en cette taxe pour inverser la courbe de la population biarrotte« . Chez nos voisins immédiats, les élus manifestent un peu plus de lucidité. Peyuco Duhart, à Saint-Jean-de-Luz, n’y voit qu’un « nouveau tour de vis fiscal, alors qu’un gel des impôts a été promis ». Odile de Coral, maire d’Urrugne, estime qu’on « vise les propriétaires des résidences secondaires, alors qu’ils participent grandement à l’économie locale ».  Enfin qu’on ne vienne pas me dire que je suis contre cette mesure, car elle me concerne. J’habite huit mois par an à Biarritz, donc je ne serai pas redevable, et, comme j’ai l’intention d’acheter un appartement plus grand dans les trois ans à venir, je ne peux que me réjouir d’une loi qui va inévitablement entraîner une baisse des prix.

À quoi servent les lois actuelles?

Dans cette affaire, on touche du doigt les limites du travail législatif. Est-ce le rôle d’un élu de proposer des lois qui contribuent à émietter la France, à en faire un incohérent mille-feuilles législatif ? Et surtout est-il logique de proposer une nouvelle loi, destinée à aider les habitants des cités touristiques à rester chez eux, uniquement parce qu’une excellente loi en vigueur n’est pas appliquée par les maires?

Prenez l’exemple de Biarritz, ville qui a perdu en dix ans près de 5 000 habitants et qui s’avère incapable de retenir ses jeunes couples. Le prix moyen actuel du mètre carré est de 5 000 € . Même s’il baisse, pensez-vous que les jeunes couples obligés de s’agrandir pour cause de nouveau-né pourront rester dans la Ville ? Il n’y a qu’une solution pour les retenir : le logement social! C’est avec des loyers bas proposés aux familles locales que Biarritz ne perdra plus ses enfants. La Loi impose 20% de logements sociaux dans une ville, mais Didier Borotra a toujours eu une conception très personnelle de la loi et, avec 8% seulement de logements attribués aux plus défavorisés, a toujours préféré payer la pénalité prévue par le législateur plutôt que de s’intéresser à cette question.

Au lieu de coûteux projets architecturaux comme la Cité de l’Océan, qui n’intéressent personne, l’avenir d’une cité balnéaire passe par des facilités de logement faites aux gens du cru pour les inciter à rester. » Biarritz est une ville qui, depuis dix ans, a raté tous ses tournants » me disait récemment un copain de randonnée, résidant à Anglet. Le propos ne semble pas dénué de pertinence.